Contexte

Depuis 2004, les établissements de santé publics et privés sont confrontés à des évolutions réglementaires majeures : réformes du mode d’allocation des ressources, des prévisions budgétaires et comptables, de la réglementation de l’assurance maladie et création du Dossier Médical Personnel (DMP).

La mise en œuvre de ces réformes nécessite pour les établissements d’adapter en permanence organisation et système d’information.

D’une part, avec le passage à la T2A, leur pilotage et leur trésorerie deviennent directement liés à leur capacité à produire des factures médicalisées dans les délais les plus courts possibles.

L’enjeu pour les établissements réside donc dans la mise en place d’un processus de reporting et de facturation performant. En termes de système d’information, il s’agit notamment d’évoluer vers l’optimisation du recueil et du traitement des données administratives et médicales des patients, et vers la dématérialisation des échanges avec les ARH et l’assurance maladie.

Pour ce faire, le GMSIH propose notamment aux établissements de santé et aux éditeurs de s'appuyer sur les études réalisées : présentation des réformes et de leurs incidences, proposition d'une architecture cible (métier et fonctionnelle), modalités de migration.

D’autre part, la création du DMP a pour conséquence de faire reconsidérer la manière dont est structurée la gestion des informations médicales dans les établissements de santé. En effet, l’appropriation de l’outil DMP par les établissements conditionne l’amélioration de la prise en charge coordonnée de ses patients.

Le GMSIH a donc réalisé sur ce thème une étude sur l’alimentation et la consultation du DMP par les établissements de santé ainsi qu’une étude sur la gestion du consentement du patient. Le GMSIH a également mené un projet d’accompagnement pendant la période d’expérimentation du DMP dans le but d’analyser la situation des SIH par rapport à la mise en œuvre du DMP afin d’élaborer un guide de recommandation pour la mise en œuvre prochaine du DMP dans sa phase de généralisation.