Contexte, contraintes et enjeux

Face à l'évolution du système de santé, aux contraintes réglementaires et médico-économiques (respect du budget, qualité des soins prodigués aux patients), les systèmes d'information doivent évoluer pour supporter efficacement la stratégie des établissements de santé et de leur environnement (la ville, la région, les réseaux de santé…). La loi du 4 mars 2002 (droits du patient et la qualité du système de santé) précise notamment les droits et conditions de l'accès du patient aux éléments composant son dossier et l'accès aux éléments du dossier patient aux professionnels autorisés.

La loi du 13 août 2004 (notamment les articles liés à la coordination des soins et au DMP¹ ) rendent nécessaire l'ouverture des Systèmes d'Information des établissements de santé, notamment en facilitant la communication (partage, échange d’information) entre les différents professionnels de santé qui travaillent en coopération pour la prise en charge coordonnée du patient afin d'assurer la continuité des soins, à l’'ntérieur de l'établissement de santé mais aussi entre des organisations de santé différentes (le secteur libéral, les réseaux de spécialités…) tout en garantissant la sécurité des informations mises à disposition.

La loi de financement de la sécurité sociale 2004, de mise en œuvre de la CCAM² et de la T2A³ , conditionne, au travers de l'évolution du suivi de l'activité et du mode de facturation, les modes de financement et de pilotage des établissements de santé.

Les SIES⁴ doivent produire les indicateurs nécessaires au pilotage de l'établissement de santé pour la gestion économique et financière (définition et suivi de l'activité, des moyens financiers et humains…) et de la qualité du service rendu.

La performance et la fiabilité des systèmes d'information doivent répondre à l'exigence d'une information de qualité, qu'elle soit une information de santé à caractère personnel (données de santé du patient), ou un indicateur pertinent, extrait de l'information opérationnelle, permettant de suivre au jour le jour le fonctionnement de l'établissement de santé.

Les SIES doivent de plus accompagner les évolutions de la réglementation telles que les plans nationaux comme le plan Cancer, le plan urgences, etc. et régionaux (SROS⁵ ).

Enfin, les Systèmes d'Information Hospitaliers sont complexes car ils sont le support des processus métiers qui sont nombreux dans les établissements de santé. Outre les processus liés à la prise en charge du patient eux-mêmes très diversifiés, on y trouve aussi des processus administratifs, logistiques et de pilotage ainsi que des processus moins bien identifiés, liés à des activités complémentaires telles que la recherche, la formation, des activités sociales...

Pour répondre à ces enjeux, l'évolution technologique des systèmes d'information doit se doubler d'une démarche organisationnelle permettant d'accompagner les acteurs (utilisateurs directs et indirects du SI) dans les nouveaux modes de fonctionnement qui s'imposent.

[1] DMP : Dossier Médical Personnel, définition de l’Article L. 161-36-1 et suivants

[2] CCAM : Classification Commune des Actes Médicaux

[3] T2A : Tarification à l’activité

[4] SIES : Système d’information des établissements de santé

[5] SROS : schémas régionaux d’organisation sanitaire